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Conférence nationale des services d’incendies et de secours.
Assemblée plénière du mercredi 21 novembre.
La Conférence nationale des services d’incendies et de secours, réunie en assemblée plénière mercredi 21 novembre, n’a pu prononcer d’avis sur les textes réglementaires inscrits à l’ordre du jour, faute de quorum (en raison des perturbations consécutives au mouvement social dans les transports publics).
Ce report diffère la prise de position de la CNSIS, en particulier sur les projets de décrets statutaires du SSSM, qui portent notamment sur la révision de leur régime indemnitaire. Ce projet, avec les autres textes réglementaires sur lesquels la CNSIS devait se prononcer, seront donc étudiés lors de la prochaine réunion de la Conférence dont la date, à la demande pressante de la Fédération, a été immédiatement fixée au 12 décembre prochain.
Le président de la CNSIS a cependant souhaité que les membres présents échangent sur les dossiers suivants,
La Conférence a pris acte de la programmation au 26 novembre de la séance inaugurale de la commission quadripartite chargée de mettre en oeuvre le cahier des charges de l’expérimentation départementale souhaitée par le Président de la République. Elle a également pris acte de l’avancée des travaux présentée par la DDSC, notamment du projet de deux circulaires sur la mise en adéquation des SROS et des SDACR, et sur les interventions qui pourraient être faites par les sapeurs-pompiers à titre onéreux hors du champs des missions des Sdis (art. 1 et 2 de la loi du 3 mai 1996).
La Fédération a noté avec grand plaisir que les élus et les organisations syndicales, y compris désormais la CGT - qui ont regretté de ne pouvoir participer aux travaux du groupe quadripartite -, se ralliaient au constat de la FNSPF sur ce dossier. Tout le monde estime en effet aujourd’hui que le « quotidien » se dégrade et est marqué par de multiples dysfonctionnements. Et qu’il convenait de réagir, pour sauver les qualités du service public en la matière.
Le bilan a été présenté par la DDSC, les représentants des sapeurs-pompiers ont stigmatisé les insuffisances de ces dispositions, qu’ils jugent décevantes et inadaptées aux attentes des sapeurs-pompiers.
A ce propos, la Fédération a tenu à exprimer sa plus vive inquiétude sur le déploiement de l’infrastructure Antarès, et plus spécialement sur la tendance à presser les Sdis à investir sur des conditions de sécurisation qui incombent à l’opérateur.
Le Fond d’aide à l’investissement des Sdis, créé par la loi de Finances de 2003, soulève de nombreuses critiques tant pour la lourdeur de ses procédures de gestion que la répartition de ses crédits. Il est proposé de le réformer, en chargeant notamment la CNSIS de définir pluri-annuellement la répartition du FAI et les opérations prioritaires au plan national, telles que l’extension du réseau Antarès.
Une commission nationale a procédé à l’évaluation de l’impact du régime de travail des SPP de 8, 12, ou 24h qui a été autorisé par le décret du 31 décembre 2001 pris en application des dispositions législatives et réglementaires sur l’aménagement et la réduction du temps de travail. Après avoir également étudié ces mesures au regard de la législation européenne, la commission s’est prononcée en faveur d’un statu quo du dispositif, sous réserve de quelques ajustements règlementaires.
A NOTER : Avant cette réunion plénière, la Fédération a fait part à la CNSIS de ses réserves sur l’interprétation faite par la DDSC de l’impact de la législation européenne et a réitéré son opposition formelle à l’obligation de respect d’un repos de sécurité pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Il s’agit de dresser le bilan du projet de fin de carrière, deux ans après sa mise en oeuvre par le décret du 20 avril 2005.
La communication présentée fait le point sur l’état d’avancement des travaux sur le secours à personnes, depuis les annonces du président de la République le 29 septembre au 114e congrès national.
L ASSOCIATION VOILE ET EAU VIVE DES SAPEURS POMPIERS DE LORIENT. Organise la 22 ème descente du raide de l'ellé qui auras lieu le samedi 31 janvier 2009